Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des données
1. Responsable du traitement et champ d’application
La présente politique décrit la manière dont slabandbase, exploitant du site slabandbase.com, traite les données personnelles des visiteurs et clients situés en France dans le cadre de la vente en ligne de meubles : armoires et rangements de chambre, mobilier de séjour et de salle à manger et mobilier de bureau.
slabandbase détermine les finalités et moyens des traitements nécessaires au fonctionnement de la boutique, aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes après-vente. Les données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et proportionnées à ces activités.
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site, slabandbase peut traiter :
- les données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, e-mail et téléphone ;
- les données de commande : produits, quantités, options, montant, devise, date, statut de traitement, livraison, retour et remboursement ;
- les données de transaction : montant payé, statut du paiement et identifiant de transaction. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors du règlement ;
- les données logistiques : adresse de livraison ou d’enlèvement, numéro de suivi, statut de livraison, incident de transport et preuve de livraison lorsque disponible ;
- les données de service client : e-mails, demandes, réclamations et, lorsque le client les transmet pour documenter un problème, photographies du meuble, du colis ou de l’étiquette de transport ;
- les données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de connexion, données de session, informations de sécurité et choix relatifs aux cookies.
Les informations indispensables à une commande sont nécessaires pour permettre son paiement, sa préparation, son transport, sa livraison et son suivi.
3. Finalités et bases de traitement
Les données de commande, contact, paiement, livraison, retour et service après-vente sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution de la vente. Les informations comptables et justificatifs sont traités afin de respecter les obligations applicables à l’activité commerciale.
Les données techniques nécessaires à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, au diagnostic d’incidents et à la défense de droits peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime de slabandbase, sous réserve des droits des utilisateurs.
Tout cookie ou traceur non strictement nécessaire repose sur le consentement préalable de l’utilisateur. Son refus n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.
4. Destinataires et responsabilités
Le site fonctionne avec Shopify. Shopify traite les données nécessaires à l’hébergement de la boutique, au panier, au passage en caisse, à l’enregistrement des commandes et aux fonctions techniques associées.
Les données de paiement sont transmises au prestataire utilisé lors du règlement uniquement pour autoriser, sécuriser et comptabiliser la transaction.
Pour une livraison ou un retour, les données strictement nécessaires peuvent être communiquées à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx, notamment le nom, l’adresse, le téléphone lorsque requis pour le transport et les références de suivi. Les transporteurs peuvent aussi traiter certaines données sous leur propre responsabilité lorsqu’ils déterminent eux-mêmes les moyens nécessaires à l’acheminement ou au respect de leurs obligations.
Les données peuvent enfin être accessibles aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou au support de la boutique ainsi qu’aux autorités compétentes lorsqu’une communication est obligatoire. Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Compte tenu de l’utilisation de Shopify, de prestataires internationaux et des coordonnées d’exploitation de slabandbase, certaines données peuvent être traitées ou accessibles hors de l’Espace économique européen.
Un tel transfert n’est effectué que s’il bénéficie d’un mécanisme de protection approprié : décision d’adéquation applicable au pays ou au destinataire concerné, y compris lorsque les conditions du cadre applicable entre l’Union européenne et les États-Unis sont remplies, ou, à défaut, clauses contractuelles types reconnues au niveau européen, complétées si nécessaire par des mesures contractuelles, organisationnelles ou techniques supplémentaires.
6. Durées de conservation et suppression
Les données sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à leur finalité :
- commande, livraison, retour et remboursement : pendant l’exécution et la clôture de l’opération ;
- contrat conclu en ligne d’un montant au moins égal à 120 € : 10 ans à compter de la livraison ;
- factures, bons de commande, bons de livraison et pièces comptables requises : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- échanges de service client et réclamations : pendant le traitement puis, lorsqu’ils sont nécessaires à la preuve de la relation ou à un différend, jusqu’à 5 ans après la clôture du dossier ; une durée plus longue s’applique si le même document relève d’une obligation comptable ou contractuelle ;
- journaux techniques et de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à l’analyse et à la preuve d’un incident ;
- choix de consentement ou de refus des cookies : en principe 6 mois ;
- traceurs de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption de consentement : durée de vie maximale de 13 mois, sans prolongation automatique, et données associées conservées au maximum 25 mois.
À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible ou archivées de façon restreinte lorsqu’une obligation précise ou la défense d’un droit exige encore leur conservation.
7. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au panier, au passage en caisse, à la sécurité, à la session ou à la mémorisation du choix relatif aux cookies. Leur durée est limitée à ce qui est techniquement nécessaire.
Les traceurs non nécessaires, notamment une mesure d’audience non exemptée ou toute autre fonctionnalité facultative, ne sont pas chargés avant consentement. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser avec une simplicité équivalente et modifier son choix à tout moment depuis le mécanisme de gestion des cookies du site. La fermeture du bandeau sans acceptation ne vaut pas consentement.
8. Sécurité et confidentialité
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir une tâche déterminée. Les accès, transmissions et stockages doivent être protégés par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
En cas de violation entraînant perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, slabandbase évalue l’incident sans retard et effectue les notifications nécessaires à l’autorité compétente et, lorsque le niveau de risque l’exige, aux personnes concernées.
9. Droits des utilisateurs
Selon la nature et la base du traitement, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime lorsque sa situation le justifie.
Le consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque les conditions sont remplies, l’utilisateur peut également obtenir les données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Les demandes sont adressées à assist_es@slabandbase.com en précisant le droit exercé. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.
slabandbase répond dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois. Pour une demande complexe ou en cas de demandes nombreuses, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; la personne concernée en est informée et reçoit le motif de cette prolongation dans le premier mois.
L’effacement ou l’opposition peut être limité lorsque les données doivent être conservées pour une obligation applicable, l’exécution d’une opération en cours ou l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, l’utilisateur peut d’abord contacter slabandbase. Si la réponse est absente ou jugée insatisfaisante, il peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), au moyen de son service de plainte en ligne ou par courrier à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
11. Contact
slabandbase
E-mail : assist_es@slabandbase.com
Téléphone : +1 930 902 9102
Adresse de correspondance : 710 E NORTH H ST APT H, GAS CITY, IN 46933
Service client : du lundi au vendredi, de 10:00 à 18:00.
Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.