Politique de remboursement

Politique de retour et de rétractation

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux meubles vendus à distance par slabandbase aux consommateurs en France : armoires et rangements de chambre, meubles de rangement et d’exposition multifonctions, ensembles de séjour et salle à manger, et mobilier de bureau. Elle tient compte des contraintes propres aux meubles volumineux, démontés ou à assembler.

2. Délai de rétractation

Pour les meubles standards, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision. slabandbase étend volontairement ce délai à 30 jours calendaires.

Le délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Pour un meuble livré en plusieurs colis, lots ou pièces, il commence le lendemain de la réception du dernier élément. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Si l’information sur le droit de rétractation n’a pas été fournie comme elle doit l’être, le délai légal peut être prolongé jusqu’à douze mois après l’expiration du délai initial. Si cette information est fournie pendant cette prolongation, un nouveau délai légal de 14 jours court à compter de sa réception.

3. Comment exercer la rétractation

La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai applicable par une déclaration claire, notamment par e-mail à assist_es@slabandbase.com. Aucun motif n’est exigé. Le simple refus du colis, l’absence lors de la livraison ou le renvoi sans déclaration ne suffisent pas à établir une rétractation.

Après notification, le meuble doit être expédié ou remis au transporteur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires, sauf si slabandbase organise une collecte. Pour les meubles volumineux, slabandbase communique les instructions de retour, l’étiquette disponible ou le rendez-vous de collecte. Aucun meuble ne doit être envoyé spontanément à l’adresse de correspondance figurant en fin de document.

4. Frais et logistique de retour

Pour les retours éligibles, slabandbase prend en charge les frais directs de retour ou de collecte. Aucun frais de remise en stock ou de traitement n’est facturé : 0 %.

Le retour peut être organisé avec USPS, DHL Express, UPS ou FedEx selon le volume, les dimensions et les possibilités du transporteur. Le consommateur doit remettre au transporteur l’ensemble des panneaux, pièces, quincailleries, ferrures, notices et accessoires, et rendre le meuble accessible au créneau convenu.

Pour une rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés. La livraison standard est gratuite à partir de 256,99 € ; en dessous de ce montant, elle coûte 16,99 €. Les prix sont taxes comprises et aucun frais supplémentaire n’est ajouté hors frais de livraison annoncés. Aucun recalcul rétroactif du seuil de livraison gratuite n’est appliqué aux articles conservés après un retour partiel.

5. État du meuble et contrôle

Le consommateur peut ouvrir les emballages et manipuler ou monter le meuble dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses dimensions, sa finition, ses caractéristiques et son fonctionnement. Le simple fait d’avoir ouvert les cartons ou effectué un montage raisonnablement nécessaire à cette vérification n’annule pas le droit légal de rétractation.

Le consommateur répond toutefois de la diminution de valeur résultant de manipulations excessives : rayures, chocs, perçages, découpes, fixations, modification de pièces, usage prolongé, démontage inadapté, humidité, salissures ou éléments manquants. Toute réduction du remboursement doit correspondre à une perte de valeur réellement constatée ; aucun forfait automatique n’est appliqué.

L’emballage d’origine est recommandé mais n’est pas, à lui seul, une condition du droit légal de rétractation. Le meuble doit néanmoins être protégé pour le transport : angles protégés, panneaux immobilisés, surfaces séparées, quincaillerie regroupée et colis correctement fermé. Les dommages de retour causés par un emballage manifestement insuffisant peuvent être pris en compte dans l’évaluation de la perte de valeur.

Du 15e au 30e jour, l’extension commerciale permet également un retour sans motif des meubles standards, à condition que le bien soit complet et ne présente pas de dommage ou d’usage dépassant une vérification raisonnable. Une détérioration imputable au consommateur peut entraîner une réduction proportionnée du remboursement ou, si le meuble ne peut raisonnablement plus être repris, le refus de cette extension commerciale.

6. Meuble endommagé, incomplet, défectueux ou non conforme

Un meuble reçu endommagé, incomplet, présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas aux caractéristiques convenues doit être signalé à slabandbase. Des photographies du meuble, de l’emballage, de l’étiquette de transport et de la zone concernée peuvent être demandées afin d’identifier le problème. L’absence de réserve faite au transporteur lors de la livraison ne supprime pas les droits du consommateur.

La mise en conformité est effectuée sans frais, en priorité par réparation ou remplacement selon la situation. Elle doit intervenir dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur. Lorsque la nature du meuble l’exige, l’enlèvement, la reprise et, le cas échéant, l’installation du bien réparé ou remplacé sont organisés sans frais.

Une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement peut intervenir lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, dépasse le délai applicable, échoue, cause un inconvénient majeur ou lorsque le défaut est suffisamment grave. Un défaut mineur ne justifie pas, à lui seul, l’annulation de la vente. Pour les biens neufs, les droits liés à un défaut de conformité peuvent être exercés pendant deux ans à compter de la délivrance.

7. Dommages causés par le consommateur

Les dommages résultant d’un montage contraire à la notice, d’une surcharge, d’une modification, d’une fixation inadaptée, d’un choc après livraison, d’un stockage inapproprié ou d’un entretien incompatible avec le produit ne sont pas considérés comme des défauts imputables au vendeur. Une rétractation valablement exercée dans le délai légal reste possible, mais la perte de valeur causée par le consommateur peut être déduite du remboursement.

8. Meubles sur mesure ou nettement personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux meubles fabriqués selon des spécifications propres au consommateur ou nettement personnalisés, lorsque leur fabrication exige des adaptations particulières individualisées. En revanche, le choix d’une couleur, finition, dimension ou configuration parmi des options standards proposées dans la gamme ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Cette exclusion ne limite pas les droits du consommateur en cas de défaut, dommage à la livraison, pièce manquante ou non-conformité.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable, slabandbase rembourse les sommes dues par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle slabandbase est informée de la rétractation. Pour une vente de biens, slabandbase peut différer le remboursement jusqu’à récupération du meuble ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition ou de prise en charge par le transporteur, la première de ces dates étant retenue.

Après émission, le remboursement apparaît généralement sur le moyen de paiement initial sous 3 à 5 jours ouvrés selon l’établissement de paiement. Ce délai bancaire ne prolonge pas le délai d’émission du remboursement.

10. Annulation avant expédition et livraison

Une commande peut être annulée sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée. Le traitement avant expédition est habituellement de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, la demande relève de la procédure de rétractation et de retour. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 12 jours ouvrés.

11. Déclaration de rétractation

La rétractation peut être adressée par e-mail en indiquant clairement :

- numéro de commande ;

- bien ou biens concernés ;

- date de commande et date de réception ;

- nom et adresse du consommateur ;

- déclaration non équivoque indiquant la volonté de se rétracter.

12. Contact

slabandbase

E-mail : assist_es@slabandbase.com

Téléphone : +1 930 902 9102

Adresse de correspondance : 710 E NORTH H ST APT H, GAS CITY, IN 46933

Service client : du lundi au vendredi, de 10:00 à 18:00.

Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.