Conditions d’utilisation

Conditions générales de service et de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de slabandbase.com et les ventes de meubles réalisées par slabandbase à destination des consommateurs en France. Elles concernent notamment les armoires et rangements de chambre, les meubles de rangement et d’exposition multifonctions, le mobilier de séjour et de salle à manger ainsi que le mobilier de bureau.

Toute commande est régie par les conditions affichées au moment de sa validation. Aucune disposition ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit impératif reconnu au consommateur.

2. Utilisation du site et espace client

L’utilisateur doit communiquer des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à une commande, à une livraison, à un remboursement ou à une demande de service après-vente.

Lorsqu’un espace client est utilisé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer slabandbase sans délai en cas d’accès non autorisé constaté. Il est interdit d’utiliser le site pour usurper l’identité d’un tiers, contourner les dispositifs de sécurité, perturber le fonctionnement de la boutique, introduire un contenu malveillant ou effectuer des commandes frauduleuses.

Ces restrictions ne limitent ni l’accès du consommateur à ses informations contractuelles ni l’exercice de ses droits.

3. Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles du meuble affichées avant la commande, notamment sa désignation, ses dimensions, sa composition, sa configuration et les informations utiles à son assemblage lorsqu’il est livré à monter, font partie des éléments sur lesquels le consommateur fonde sa décision d’achat.

Les photographies servent à présenter le produit, mais ne peuvent remplacer les caractéristiques écrites expressément communiquées avant l’achat. Une différence substantielle entre le bien livré et les caractéristiques convenues peut constituer une non-conformité.

Le client doit vérifier, avant validation, que les dimensions du meuble et les conditions normales d’accès au lieu de livraison sont compatibles avec la destination prévue.

4. Formation de la commande

Avant le paiement, le client doit pouvoir vérifier le contenu de son panier, les caractéristiques principales des produits, le prix total et les frais de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande constitue une commande avec obligation de paiement. Une confirmation électronique récapitulant la commande est ensuite adressée au client sans retard injustifié.

Une commande peut être annulée sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée. Une fois expédiée, l’annulation relève des règles de rétractation et de retour applicables.

En cas d’indisponibilité réelle constatée après la commande, slabandbase informe le client sans retard. Aucun produit de remplacement ne peut être imposé sans l’accord exprès du client. Lorsque l’exécution de la commande devient impossible, les sommes déjà perçues sont remboursées.

5. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté après la commande, à l’exception des frais de livraison clairement annoncés avant validation.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 256,99 €. Pour une commande inférieure à 256,99 €, les frais de livraison sont de 16,99 €.

Une erreur de prix manifestement anormale résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle est signalée au client dès sa détection. Si une commande ne peut valablement être exécutée au prix manifestement erroné, aucun montant différent n’est prélevé sans l’accord du client et toute somme déjà encaissée au titre de la commande concernée est remboursée.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des options effectivement proposées lors du passage en caisse. Les informations nécessaires à l’autorisation et au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement concerné.

Le client doit disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut être exécutée tant que le règlement n’est pas valablement autorisé.

Aucun coût de paiement, de traitement, de manutention ou d’assemblage non annoncé avant la validation ne peut être ajouté après la conclusion de la commande.

7. Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont normalement préparées avant expédition sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est prévue sous 7 à 12 jours ouvrés. Lorsqu’un produit fabriqué selon des spécifications particulières nécessite un délai différent, seul le délai expressément communiqué au client avant la validation de cette commande peut s’appliquer.

Les expéditions peuvent être confiées à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx selon les caractéristiques du colis et les conditions de transport.

slabandbase demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le recours à un transporteur n’a pas pour effet de transférer au client la responsabilité contractuelle du vendeur pour une livraison non exécutée ou un bien endommagé pendant le transport.

En cas de retard, slabandbase communique les informations disponibles et, lorsque nécessaire, une nouvelle échéance. Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si cette nouvelle échéance n’est pas respectée, mettre fin à la commande. Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle expressément convenue, le consommateur conserve les recours immédiatement applicables.

8. Réception, colis endommagé et refus de livraison

Pour un meuble volumineux ou livré en plusieurs colis, le client est invité à contrôler le nombre de colis, l’état apparent des emballages et les dommages visibles. Des réserves précises auprès du transporteur peuvent faciliter le traitement du dossier, mais leur absence ne supprime pas les droits du consommateur.

Si un meuble arrive endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit contacter slabandbase. Des photographies du meuble, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou des éléments concernés peuvent être demandées afin d’identifier l’incident.

Le simple refus d’un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation. Un client qui souhaite se rétracter doit communiquer clairement cette décision à slabandbase. Un refus motivé par un dommage visible à la livraison n’exonère pas slabandbase de ses obligations relatives à la conformité et à la bonne livraison.

9. Assemblage des meubles

Lorsqu’un meuble est livré à assembler, le client doit suivre la notice fournie, utiliser les pièces adaptées et respecter les conditions d’utilisation du produit. Un dommage résultant exclusivement d’un montage contraire aux instructions, d’une modification du meuble, d’une fixation inadaptée ou d’une surcharge imputable au client ne constitue pas un défaut imputable au vendeur.

En revanche, une pièce manquante, un élément défectueux, un mauvais assemblage d’origine ou une notice insuffisante empêchant un montage correct peut relever de la conformité du bien.

Sauf lorsqu’une prestation de montage est expressément incluse et confirmée dans la commande, la livraison d’un meuble à assembler ne comprend pas de service d’installation au domicile du client. Aucun service de montage non accepté avant la commande ne peut être facturé ultérieurement.

10. Meubles standards et meubles fabriqués selon des spécifications particulières

Un meuble standard, y compris lorsqu’il est choisi parmi des options ordinaires proposées dans la gamme, bénéficie des droits de rétractation applicables aux ventes à distance.

Un meuble fabriqué selon les spécifications propres du client ou nettement personnalisé peut être exclu du droit de rétractation lorsque sa fabrication correspond effectivement à une personnalisation individuelle. Le seul choix d’une couleur, finition, dimension ou configuration parmi des options standards ne suffit pas automatiquement à caractériser une telle exclusion.

L’absence de droit de rétractation pour un meuble réellement personnalisé ne supprime jamais les droits relatifs à un défaut de fabrication, une non-conformité, une pièce manquante ou un dommage de transport.

11. Rétractation, retour et remboursement

Pour les meubles standards, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif. slabandbase étend ce délai à 30 jours calendaires.

Le délai commence à courir selon la date de réception physique applicable à la commande et, pour un meuble livré en plusieurs éléments, à compter de la réception du dernier élément. Le retour doit être organisé de manière adaptée au volume du mobilier. Pour les retours éligibles, slabandbase prend en charge les frais directs de retour ou de collecte et n’applique aucun frais de remise en stock.

Le consommateur reste responsable d’une diminution de valeur résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du meuble.

En cas de rétractation valable, le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans le délai applicable à compter de la notification, avec possibilité de le différer jusqu’à récupération du meuble ou réception d’une preuve de son expédition ou de sa prise en charge. Après émission du remboursement, son apparition sur le moyen de paiement initial intervient généralement sous 3 à 5 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.

12. Garanties applicables aux meubles

Chaque meuble vendu à un consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, un défaut de conformité peut être invoqué pendant deux ans à compter de la délivrance.

La mise en conformité s’effectue sans frais par réparation ou remplacement selon les conditions applicables et doit être réalisée dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, échoue ou n’est pas effectué dans le délai requis, le consommateur peut, selon les circonstances, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie couvre notamment les défauts affectant le meuble lui-même, les pièces nécessaires à son assemblage et, lorsque cela empêche un montage correct, les instructions de montage. Elle ne couvre pas l’usure normale ni un dommage exclusivement causé après la livraison par une utilisation, une modification, un montage ou un stockage inadapté imputable au client.

La garantie contre les vices cachés demeure également applicable lorsqu’un défaut non apparent, existant lors de la vente, rend le meuble impropre à son usage ou en réduit très fortement l’utilité. L’action correspondante peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans la limite du délai maximal applicable à compter de la vente.

13. Données personnelles et sécurité des informations

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au suivi logistique, au retour, au remboursement, à la sécurité du site et au service après-vente sont traitées uniquement pour les finalités liées à ces opérations et aux obligations associées.

Les informations utiles à la livraison peuvent être communiquées au transporteur chargé du colis. Les informations de paiement nécessaires à la transaction sont traitées avec les prestataires concernés. L’utilisation de Shopify et de prestataires internationaux peut entraîner des traitements techniques hors de l’Espace économique européen ; ceux-ci doivent être encadrés par un mécanisme de protection reconnu et des mesures de sécurité adaptées.

L’utilisateur conserve les droits applicables sur ses données personnelles, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, le retrait du consentement lorsqu’il constitue la base du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité.

14. Disponibilité du site et limites de responsabilité

Le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires liées à la maintenance, à un incident technique, à une défaillance de réseau ou à un service tiers. slabandbase met en œuvre les mesures raisonnables pour rétablir les fonctions nécessaires.

Une interruption du site ou d’un service tiers ne supprime pas les obligations déjà nées d’une commande valablement conclue. Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure la responsabilité de slabandbase pour la livraison d’un bien conforme, les garanties obligatoires, le remboursement dû au consommateur ou toute autre obligation qui ne peut légalement être écartée.

15. Modification des conditions

slabandbase peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du fonctionnement du site, des prestations ou des exigences applicables. Toute nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa mise à disposition.

Une modification ultérieure ne peut pas réduire rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue. La version applicable à une commande reste celle portée à la connaissance du client lors de sa validation.

16. Réclamations, règlement amiable et juridiction

Toute réclamation relative à une commande, une livraison, un meuble, un remboursement ou un service après-vente peut être adressée par écrit à slabandbase afin de permettre un examen documenté du dossier.

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auprès du médiateur compétent désigné par le professionnel.

Pour les consommateurs résidant en France, les règles impératives françaises de protection du consommateur restent applicables. Aucune stipulation des présentes conditions ne peut imposer au consommateur une juridiction étrangère ni le priver du droit de saisir la juridiction compétente du lieu de son domicile lorsque ce droit lui est reconnu.

17. Contact

slabandbase

E-mail : assist_es@slabandbase.com

Téléphone : +1 930 902 9102

Adresse de correspondance : 710 E NORTH H ST APT H, GAS CITY, IN 46933

Service client : du lundi au vendredi, de 10:00 à 18:00.

Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.